Impact du Brexit.
Depuis le 31 décembre 2020 à minuit, le Royaume-Uni a quitté le marché unique et l’union douanière de l’UE (hors Irlande du Nord qui fera l’objet de mesures ultérieures).
Les règles TVA régissant les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni changent.
Le droit de l’Union Européenne n’est plus applicable dans les relations avec le Royaume-Uni et ce dernier devient un pays tiers au regard de la législation européenne.
Exemples de changements
- Fin du régime TVA intracommunautaire pour les livraisons/acquisitions de biens entre UE et UK. (Changement dans la présentation des factures, fin des états récapitulatifs et changement de case de déclaration dans vos déclarations TVA, fin du système du VIES pour les assujettis UK, …) ;
- Les biens en provenance du UK vers UE et vice-versa deviendront des imports/exports soumis à la surveillance et au contrôle douanier (taxes supplémentaires à prendre en compte dans la négociation des coûts) ;
- Fin du régime TVA intracommunautaire pour les prestations de services entre UE et UK. (Changement dans la présentation des factures, fin des états récapitulatifs et changement de case de déclaration dans vos déclarations TVA, fin du système du VIES pour les assujettis UK, …)
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